Statuts

TITRE Ier. – Dénomination, siège social, but, durée

 

Article 1er

L’association a pour dénomination : Les petites Bouilles

 

Article 2

Le siège social de l’association est établi à la rue de Huy n°2 à 4530 Villers-le-Bouillet, arrondissement judiciaire de Huy.

 

Il peut être transféré en un autre endroit de Villers-le-Bouillet par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par la loi pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce et publiée au Moniteur Belge.

 

Article 3

L’association « Les petites Bouilles » a pour but social la gestion de l’accueil des enfants en dehors des heures scolaires ; avant et après l’école, pendant les week-ends, vacances et congés pédagogiques, ainsi que la promotion de l’éducation à la parentalité et à l’épanouissement de la relation parent-enfant.

 

L’association peut entreprendre toutes les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de son but social.

 

Article 4

L’association respecte les convictions individuelles et affirme son indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.

 

Article 5

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'Assemblée générale.

 

 

TITRE II. – Membres effectifs et adhérents

 

Article 6

L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de membres adhérents.

 

Les membres effectifs sont :

 

a)    Autant de personnes présentées par le Conseil communal de Villers-le-Bouillet que celui-ci compte de membres ;

b)    Des représentants d’établissements scolaires ayant un site sur le territoire de la Commune ;

c)    Des associations organisant des activités d’accueil des enfants sur le territoire de la Commune ;

d)    Des personnes exerçant une activité particulière liée aux objectifs de l’association.

 

Le nombre total de membres effectifs repris sous les lettres b), c) et d) ne peut excéder le nombre de membres effectifs repris sous la lettre a).

 

Article 7

Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui, ayant fait la demande par écrit, est agréée par l’Assemblée générale statuant souverainement à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, sans avoir à justifier sa décision.

 

L’inscription en qualité de membre effectif implique l’adhésion aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.

 

Article 8

La qualité de membre effectif cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit de la réclamer lorsque c’est le cas.

 

La qualité de membre effectif se perd par décès, démission, exclusion, ou perte de sa qualité de représentant du Conseil communal ou de l'association qui l'a désigné.

 

Article 9

Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui à sa demande, souhaite participer ou soutenir l’action de l’association, qui s’engage à en respecter les statuts et qui sera admise par l’Assemblée générale à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Il peut démissionner à sa demande, actée par l’Assemblée générale.

 

Article 10

Une cotisation de maximum 50 euros pourra être fixée par l’Assemblée générale.

 

Article 11

Tout membre effectif peut quitter l’association à n’importe quel moment en portant à la connaissance du Conseil d’Administration sa démission par lettre recommandé ou pli déposé contre accusé de réception au siège social, sauf si sa démission fait diminuer le nombre de membres effectifs à moins de trois.

 

L’exclusion d’un membre effectif et/ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

 

Article 12

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social de l’association et ne peuvent pas demander le remboursement des éventuelles cotisations payées.

 

 

TITRE III. – Assemblée générale

 

Article 13

L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à défaut, le vice-président. Chaque membre effectif possède une voix à l’Assemblée générale.

 

Article 14

L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l’admission ou l’exclusion d’un membre

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée (cas prévus par la loi)

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

- l’approbation des comptes et budgets

- la dissolution de l’association

- le changement de siège social

 

Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d’administration.

 

Article 15

L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l’an, pour approuver les comptes de l’année écoulée, et ceci avant le 30 avril. Pour être valables, les convocations à l’Assemblée générale doivent être signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.

 

La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établi par le Conseil d’administration. Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour peuvent être abordés et discutés si deux membres effectifs le demandent. Mais elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26 quater de la loi du 27/06/1921.

 

Les convocations sont envoyées au moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Article 16

Hormis les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

 

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

 

Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

 

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2, l’alinéa 3 ou l’alinéa 4. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

 

Article 17

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre effectif porteur d’une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre effectif ne pourra être porteur de plus d’une procuration. 

 

Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote, ils sont néanmoins invités à assister à l’Assemblée générale avec droit de parole et voix consultative.

 

Article 18

Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président ou, à défaut, le vice-président ainsi que par le secrétaire.

 

Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans aucun déplacement du registre. Sur demande écrite adressée au siège social, une copie peut leur être envoyée.

 

 

TITRE IV. – Conseil d’Administration

 

Article 19

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de 3 personnes et au maximum de 14 membres nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Par exception, le Conseil d’administration ne comptera que 2 membres si l’Assemblée générale elle-même ne compte que 3 membres.

 

Les membres du Conseil d’administration sont désignés conformément aux dispositions du pacte culturel. Il comprend autant de membres issus des membres effectifs repris sous le point a) de l'article 6 que de membres issus des membres effectifs repris sous l'ensemble des points référencés b), c) et d) dudit article 6 des présents statuts.

 

Les administrateurs issus des membres effectifs repris sous la lettre a) de l’article 6 sont désignés sur base de la grille D’Hondt.

 

Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie du Conseil d’administration, mais peuvent être invités à ces réunions avec voix consultative.

 

Article 20

La durée du mandat des administrateurs repris sous le point a) de l'article 6 est de 6 ans.

La durée du mandat des administrateurs repris sous l'ensemble des points référencés b), c) et d) (cfr article 6) est liée aux conditions définies à l’article 8 des présents statuts.

 

Ils exercent leur mandat gratuitement.

 

Toutefois et par dérogation à l’alinéa précédent, lors des élections législatives communales, le renouvellement des membres du Conseil d’administration issus de la composante a) (cfr article 6) interviendra à l’occasion de la première Assemblée générale suivant le renouvellement intégral du Conseil communal. Le président désigné par le nouveau Conseil communal convoque la 1ère Assemblée générale dans les 2 mois suivant l’installation du nouveau Conseil communal.

 

Lorsqu’un administrateur représente une personne morale, celle-ci indique dans sa candidature la personne physique chargée de la représenter.

 

Article 21

Le mandat des administrateurs expire par arrivée au terme du mandat, par décès, démission, révocation ou s’il n’appartient plus à la structure qui l’a mandaté.

 

Article 22

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association et, en tout cas, au moins 5 fois l’an, sur convocation du Bureau, dont une fois au moins entre le 1er octobre et le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l’année à venir qui sera ensuite soumis à la ratification de l’Assemblée générale.

 

Les convocations sont adressées, sauf urgence, aux membres huit jours au moins avant la date de la séance. Elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.

 

La convocation d’un Conseil d’administration peut être demandée au Bureau par deux administrateurs. Celui-ci convoque alors le Conseil d’administration dans un délai de 3 semaines.

 

Conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

 

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition intéressant l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Ainsi, il gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

 

Il peut notamment, dans le cadre de son objet social et sans que cette énonciation soit limitative : faire ou recevoir tous paiements, en donner ou en exiger quittance ; faire ou recevoir tous dépôts ; faire ou recevoir tous dons, subsides et subventions, privés ou officiels ; acquérir, échanger, aliéner, prendre et céder à bail tous biens meubles ou immeubles ; consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; placer des fonds ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de la poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations en découlant ; nommer et révoquer tous les membres du personnel qui relèvent directement de son autorité et fixer leurs rémunérations et attributions.

 

Article 24

Le conseil d’administration choisit en son sein un président et un trésorier ; un vice-président et un secrétaire. Le président est de plein droit le membre du Collège échevinal qui a l’accueil extrascolaire dans ses attributions. Ensemble, ils formeront le bureau. Le président, ou en cas de vacance, le vice-président, convoque le Bureau et préside la réunion.

 

Sur mandat du Conseil d'Administration et sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature y afférente est déléguée au Bureau, au coordinateur de l’Accueil Temps Libre et au responsable du projet d’accueil.

 

Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne peuvent pas dépasser les montants prévus dans le budget prévisionnel approuvé par l’Assemblée générale.

 

Article 25

Le pouvoir de représentation de l’association vis-à-vis de tiers est confié au (ou à la) président(e)  ou à défaut au (ou à la) vice-président(e) du Conseil d’administration ou à défaut au membre désigné au sein des membres du Conseil d’administration par le (ou la) président(e) ou à défaut par le (ou la) vice-président(e).

 

Article 26

Le Conseil d’administration ne peut se prononcer que sur l’ordre du jour qui a été fixé par le Bureau ainsi que sur les points introduits par deux administrateurs au moins 5 jours francs avant la réunion.

 

Article 27

Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur pourra se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration moyennant procuration. Chaque administrateur ne pourra être porteur de plus d’une procuration.

 

Article 28

Toute décision est acquise à la majorité simple des voix présentes ou représentées et à main levée, sauf à la demande de deux administrateurs ou quand elle met en cause des personnes auquel cas le scrutin est secret.

 

En cas de parité des voix, c’est la voix du président qui est prépondérante.

 

Chaque réunion du Conseil d’administration fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans aucun déplacement du registre. Sur demande écrite adressée au siège social, une copie peut leur être envoyée.

 

 

Titre V. – Organe consultatif

 

Article 29

Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs constitués de personnalités reconnues pour leurs compétences ou leurs contributions dans le cadre d’activités liées de façon directe ou indirecte à l’objet de l’association.

 

 

Titre VI. – Règlement d’Ordre Intérieur

 

Article 30

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

 

 

TITRE VII. – Comptes et bilans

 

Article 31

L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 2005.

 

 

TITRE VIII. – Dissolution et liquidation

 

Article 32

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs.

 

Article 33

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à la Commune de Villers-le-Bouillet en vue de le réaffecter à un but similaire non lucratif.

 

 

TITRE IX. – Dispositions diverses

 

Article 34

Le coordinateur de l'Accueil Temps Libre (ATL) et le responsable du projet d’accueil assistent aux réunions de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Bureau avec droit de parole et voix consultatives.

 

Article 35

L’Assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou 2 vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel ; elle fixe également leurs honoraires s’il y a lieu.

 

Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour un ou plusieurs exercices comptables et sont rééligibles.

Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance au siège social de l’association et sans déplacement, des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tout document de l’association.

 

Article 36

Toutes les recettes à retirer de l’exploitation, généralement quelconques, serviront à apurer les charges de toute nature grevant cette exploitation.

 

L’excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres ou des tiers, mais sera reporté à l’exercice suivant selon décision de l’Assemblée générale ou reversé à la Commune de Villers-le-Bouillet.

 

 

TITRE X. – Dispositions finales

 

Article 37

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, elle-même modifiée par la loi du 2 mai 2002.

 

 

 

 

 

 

Fait à Villers-le-Bouillet, en Assemblée générale, le 07 mai 2013

 

Les petites Bouilles asbl

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